04 Décembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Français 04-12-2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux Français 04-12-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré Français 04-12-2002
Pas de titre Français 04-12-2002
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