04 Décembre 2002

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Français 04-12-2002
Pas de titre Français 04-12-2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux Français 04-12-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré Français 04-12-2002
Ministerieel besluit tot vaststelling van het model van het getuigschrift uitgereikt aan de rechthebbenden in het kader van de maximumfactuur Néerlandais 04-12-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 mei 1999 tot uitvoering van artikel 7, § 1bis , derde lid, m, van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders betreffende de herinschakeling van zeer moeilijk te plaatsen werklozen Néerlandais 04-12-2002
Pas de titre Néerlandais 04-12-2002
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