06 Décembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence (1) Français 06-12-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au remboursement des frais d'oculiste, frais médicaux et les frais pour obtenir le permis de conduire pour les chauffeurs occupés dans le secteur de taxis et des services de location de voiture avec chauffeur (1) Français 06-12-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001, relative à l'octroi d'un crédit d'heures supplémentaires (1) Français 06-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures concernant l'identification du financement par le « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) Français 06-12-2002