06 Décembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-12-2002
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Décret portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ainsi qu'aux Annexes I et II signées à Aarhus le 25 juin 1998 (1) Français 06-12-2002
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2002 au Fonds national de la Recherche scientifique Français 06-12-2002
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété d'un bâtiment de l'Etat à la Communauté germanophone Français 06-12-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars (1) Français 06-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand instituant une commission d'experts en vue de la préparation de l'harmonisation de la réglementation flamande et de la réglementation européenne Français 06-12-2002
Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique Français 06-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 Français 06-12-2002