06 Décembre 2002

Titre Langue Date
Règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française Français 06-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Français 06-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Français 06-12-2002
Pas de titre Français 06-12-2002
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