17 Décembre 2002

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Convention entre le Ministre des Finances et la Communauté juive de Belgique portant sur les plis cachetés remis au Ministre des Finances en application du point 2 du Protocole d'accord signé entre l'Association belge des Banques et la Communauté juive de Belgique et relatif au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique Français 17-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur Français 17-12-2002
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1<sup>er</sup>, b), et 4, 2, de la loi du 1<sup>er </sup>septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Français 17-12-2002
Pas de titre Français 17-12-2002
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