17 Décembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-2002
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Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 17-12-2002
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 17-12-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron Français 17-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 17-12-2002
Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Français 17-12-2002
Arrêté royal déterminant les emplois des membres du personnel de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale qui constituent les premier et deuxième degrés linguistiques, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Français 17-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Français 17-12-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001 (1) (2) (3) Français 17-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1998 portant création de la chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux Français 17-12-2002
Loi portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et aux Annexes I<sup>re</sup> et II, faites à Aarhus le 25 juin 1998 (1) (2) Français 17-12-2002
Pas de titre Français 17-12-2002
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