11 Mars 2003

Titre Langue Date
Loi portant diverses modifications des législations relatives à l'élection du Parlement européen ainsi que son annexe (1) Français 11-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social (1) Français 11-03-2003
Circulaire GPI 35 relative à la nouvelle réglementation des congés de maladie de la police intégrée. - Années de service avant le 1<sup>er</sup> avril 2001 prises en compte pour les membres de l'ex-police communale. - Modalités concernant la mise en disponibilité et le calcul du délai d'attente. - Traduction allemande Français 11-03-2003
Loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution (1) Français 11-03-2003
Loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (1) Français 11-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard Français 11-03-2003
Koninklijk besluit houdende de organisatie van de inzameling van de gegevens betreffende het opstellen van de petroleumbalans Néerlandais 11-03-2003
Pas de titre Néerlandais 11-03-2003
Pas de titre Néerlandais 11-03-2003
Pas de titre Néerlandais 11-03-2003
Pas de titre Néerlandais 11-03-2003
Pas de titre Néerlandais 11-03-2003
Pas de titre Néerlandais 11-03-2003
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Pas de titre Néerlandais 11-03-2003
Pas de titre Néerlandais 11-03-2003
Pas de titre Néerlandais 11-03-2003
Pas de titre Néerlandais 11-03-2003
Pas de titre Néerlandais 11-03-2003
Pas de titre Néerlandais 11-03-2003