16 Décembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-2003
Pas de titre Français 16-12-2003
Pas de titre Français 16-12-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire Français 16-12-2003
Arrêté royal relatif aux vacances annuelles des artistes Français 16-12-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies (Mouscron) Français 16-12-2003
Décret modifiant le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté germanophone pour les Personnes handicapées) (1) Français 16-12-2003
Pas de titre Français 16-12-2003
Pas de titre Français 16-12-2003
Pas de titre Français 16-12-2003
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