16 Décembre 2003

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai Français 16-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 16-12-2003
Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Français 16-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air Français 16-12-2003
Décret relatif à la promotion des ateliers créatifs (1) Français 16-12-2003
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique Français 16-12-2003
Pas de titre Français 16-12-2003
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