16 Décembre 2003

Titre Langue Date
Décret modifiant le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté germanophone pour les Personnes handicapées) (1) Français 16-12-2003
Pas de titre Français 16-12-2003
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