18 Janvier 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
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Pas de titre Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juin 1996 organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat, à Gand Français 18-01-2005
Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission spéciale des pensions des administrations locales Français 18-01-2005