18 Janvier 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juin 1996 organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat, à Gand Français 18-01-2005
Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Pas de titre Français 18-01-2005
Koninklijk besluit bepalende de uitrusting en het materiaal dat ter beschikking gesteld wordt van de veiligheidsbeambten van het veiligheidskorps, van de penitentiaire beambten en verplegers van het Directoraat-generaal Uitvoering van Straffen en Maatregelen van de Federale Overheidsdienst Justitie Néerlandais 18-01-2005
Pas de titre Néerlandais 18-01-2005
Pas de titre Néerlandais 18-01-2005
Pas de titre Néerlandais 18-01-2005
Pas de titre Néerlandais 18-01-2005
Pas de titre Néerlandais 18-01-2005
Pas de titre Néerlandais 18-01-2005
Pas de titre Néerlandais 18-01-2005