18 Janvier 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-01-2005
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Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice Français 18-01-2005
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