26 Avril 2005

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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine Français 26-04-2005
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bleurmont-Chaudfontaine Français 26-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2002 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Français 26-04-2005
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agréation et radiation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives Français 26-04-2005