03 Juillet 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et formation des groupes à risque (1) Français 03-07-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent du verre pour des voitures dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire de l'Industrie verrière (C.P.115) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Français 03-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière (1) Français 03-07-2005
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide à la jeunesse (1) Français 03-07-2005
Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005 Français 03-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres (1) Français 03-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles (1) Français 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 2005 modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la « charte de l'assuré social » Français 03-07-2005
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant wallon Français 03-07-2005
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : Français 03-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la formation permanente (1) Français 03-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste Français 03-07-2005
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) (1) Français 03-07-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126) (1) Français 03-07-2005
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Hainaut Français 03-07-2005
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Français 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transports de valeurs Français 03-07-2005
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Limbourg Français 03-07-2005
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province d'Anvers Français 03-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2005-2006 pour ouvriers (1) Français 03-07-2005