12 Juillet 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation et du transfert de l'avoir social Français 12-07-2005
Pas de titre Français 12-07-2005
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Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, l'AR/CIR 92 (1) Français 12-07-2005
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Français 12-07-2005
Arrêté ministériel pris en exécution des articles 28 et 51 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier Français 12-07-2005
Pas de titre Français 12-07-2005
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