12 Juillet 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2005
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Pas de titre Français 12-07-2005
Pas de titre Français 12-07-2005
Pas de titre Français 12-07-2005
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Français 12-07-2005
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite « canne blanche », à l'octroi d'une autorisation préalable et l'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite « canne jaune », à l'octroi d'une autorisation préalable Français 12-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts Français 12-07-2005
Ministerieel besluit houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de examencommissie voor de afgifte van de brevetten van beroepsbekwaamheid voor het leidend en onderwijzend personeel van de erkende rijscholen Néerlandais 12-07-2005
Pas de titre Néerlandais 12-07-2005
Pas de titre Néerlandais 12-07-2005
Pas de titre Néerlandais 12-07-2005
Pas de titre Néerlandais 12-07-2005
Pas de titre Néerlandais 12-07-2005