12 Juillet 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2005
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Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Français 12-07-2005
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite « canne blanche », à l'octroi d'une autorisation préalable et l'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite « canne jaune », à l'octroi d'une autorisation préalable Français 12-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts Français 12-07-2005
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Français 12-07-2005
Arrêté ministériel pris en exécution des articles 28 et 51 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier Français 12-07-2005
Pas de titre Français 12-07-2005
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Pas de titre Français 12-07-2005
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