15 Juillet 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires Français 15-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification de la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux groupes d'insertion dans la branche d'activité gaz et électricité (1) Français 15-07-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction et l'exploitation d'une dalle de compostage de déchets verts à Tournai (Templeuve) Français 15-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques Français 15-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 7 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (1) Français 15-07-2005
Pas de titre Français 15-07-2005
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