15 Juillet 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés Français 15-07-2005
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Société belge de Coeliaquie » Français 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et abrogeant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie) Français 15-07-2005
Décret relatif à l'enseignement XV (1) Français 15-07-2005
Décret relatif à l'enseignement XV. - Erratum Français 15-07-2005
Arrêté royal portant démission de trois membres de la Commission des Pensions complémentaires et nomination de trois nouveaux membres Français 15-07-2005
Pas de titre Français 15-07-2005
Pas de titre Français 15-07-2005
Pas de titre Français 15-07-2005
Pas de titre Français 15-07-2005
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Pas de titre Français 15-07-2005
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Pas de titre Français 15-07-2005
Pas de titre Français 15-07-2005
Pas de titre Français 15-07-2005
Pas de titre Français 15-07-2005
Pas de titre Français 15-07-2005