15 Juillet 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-07-2005
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Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I (1) Français 15-07-2005
Décret modifiant le décret du 27 octobre 1998 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (Centre flamand de Culture populaire) (1) Français 15-07-2005
Décret modifiant les décrets relatif à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (1) Français 15-07-2005