02 Septembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole E.P.H.E.C. Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Rennequin Sualem Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ICHEC - I.S.C. - ST-LOUIS-I.S.F.S.C. Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Ilya Prigogine Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charleroi-Europe Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par la Communauté française Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
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Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005