02 Septembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léon Eli Troclet Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre Français 02-09-2005
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Onderwijsdienstencentrum Leerplichtonderwijs" (Centre de services d'enseignement "Scolarité obligatoire") Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
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