02 Septembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de conclusion de conventions d'immersion professionnelle au sein de ses services Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement flamand Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 réglant la déclaration à l'organisme "Kind en Gezin" de l'accueil d'enfants à titre permanent Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole André Vésale Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole HEMES Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du « Vlaams Ouderen Overleg Komitee » (Comité flamand de concertation des seniors) en tant que Conseil flamand des seniors et subventionnement du Conseil flamand des seniors pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2005 au 31 décembre 2005 inclus Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif au conseil consultatif auprès du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins) Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak Français 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005
Pas de titre Français 02-09-2005