08 Décembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Erratum Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1) Français 08-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil Français 08-12-2005
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004 Français 08-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme ENECO Energie International Français 08-12-2005
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public. - Erratum Français 08-12-2005
Pas de titre Néerlandais 08-12-2005
Pas de titre Néerlandais 08-12-2005
Pas de titre Néerlandais 08-12-2005
Pas de titre Néerlandais 08-12-2005