08 Décembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-12-2005
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Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Erratum Français 08-12-2005
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Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1) Français 08-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil Français 08-12-2005
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004 Français 08-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme ENECO Energie International Français 08-12-2005
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public. - Erratum Français 08-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 08-12-2005