08 Décembre 2005

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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé MAFFLE P3, sis sur le territoire de la commune d'Ath Français 08-12-2005
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2005 aux activités du Programme pan-européen sur les transports, la santé et l'environnement (THE PEP) Français 08-12-2005
Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Erratum Français 08-12-2005
Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005 Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
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Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage Français 08-12-2005
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