08 Décembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
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Pas de titre Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002 Français 08-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission Régionale de Développement Français 08-12-2005
Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet de règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005 Français 08-12-2005
Ordonnance modifiant le Code des Impôts sur les Revenus 1992 (1) Français 08-12-2005
Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005 Français 08-12-2005
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public (1) Français 08-12-2005
Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005 Français 08-12-2005
Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005 Français 08-12-2005
Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005
Pas de titre Français 08-12-2005