08 Décembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-12-2005
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Arrêté ministériel portant affectation, à l'usage d'activité économique mixte, les terrains situés sur le territoire de la commune de Hotton, zone dite de « Bourdon » Français 08-12-2005
Arrêté royal octroyant une subvention au « Project Farmaka » pour l'année 2005 Français 08-12-2005
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions Français 08-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la composition des commissions des pensions de réparation Français 08-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour les territoires des communes de Gesves et Les Bons Villers Français 08-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 259/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Français 08-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire Français 08-12-2005