13 Janvier 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'appel aux candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire Français 13-01-2006
Arrêté ministériel déterminant le modèle du certificat et de la demande de certificat visés à l'article 16ter, § 3, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Français 13-01-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial Français 13-01-2006