13 Janvier 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-2006
Pas de titre Français 13-01-2006
Pas de titre Français 13-01-2006
Pas de titre Français 13-01-2006
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Pas de titre Français 13-01-2006
Pas de titre Français 13-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'appel aux candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire Français 13-01-2006
Arrêté ministériel déterminant le modèle du certificat et de la demande de certificat visés à l'article 16ter, § 3, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Français 13-01-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial Français 13-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI Français 13-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Français 13-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI Français 13-01-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité de concertation de base compétent pour les receveurs régionaux Français 13-01-2006
Loi visant à transposer la directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité (1) Français 13-01-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité Français 13-01-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette Français 13-01-2006
Arrêté ministériel fixant les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée, soit rejette, la demande que les citoyens non belges hors Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, et le modèle de l'attestation de la déclaration par laquelle le citoyen non belge hors Union européenne s'engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Français 13-01-2006