22 Février 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-02-2006
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs Français 22-02-2006
Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 22-02-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales Français 22-02-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses Français 22-02-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 22-02-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 22-02-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du ruisseau « l'Erbisoeul » à Ghlin-Mons Français 22-02-2006