31 Août 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-08-2006
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux du 8 octobre 2006 Français 31-08-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire Français 31-08-2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels Français 31-08-2006
Arrêté 2006/680 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique Français 31-08-2006