31 Août 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement du la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères Français 31-08-2006
Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'article 4, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé : "SOWALFIN" Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires et agents de la Direction des Monuments et des Sites chargés de la surveillance du respect des dispositions du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Français 31-08-2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels Français 31-08-2006
Pas de titre Français 31-08-2006
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