31 Août 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de euro 0,125 octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2005 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires et agents de la direction des monuments et des sites chargés de la surveillance du respect des dispositions du Code bruxellois de l'aménagement du territoire Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et visant à comptabiliser les heures de consommation d'électricité du week-end en heures de nuit Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003 relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 31-08-2006
Pas de titre Français 31-08-2006
Pas de titre Français 31-08-2006
Pas de titre Français 31-08-2006
Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale Français 31-08-2006
Circulaire concernant la valorisation des prestations des CMT et stagiaires ONEm dans la Fonction publique locale Français 31-08-2006
Pas de titre Français 31-08-2006
Pas de titre Français 31-08-2006
Pas de titre Français 31-08-2006