21 Décembre 2006

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Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations. - Coordination officieuse en langue allemande Français 21-12-2006
Arrêté royal fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers Français 21-12-2006
Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2006 pour les unités de transport intermodal (UTI) utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de coefficient et aux modalités de paiement de ladite subvention Français 21-12-2006
Pas de titre Français 21-12-2006
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