21 Décembre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-12-2006
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Arrêté royal déterminant les conditions et modalités de la souscription de l'assurance collective couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires. - Traduction allemande Français 21-12-2006
Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels Français 21-12-2006
Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » Français 21-12-2006
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2006 (1) Français 21-12-2006