19 Décembre 2007

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant affectation à l'usage d'activité économique mixte de certains terrains situés sur le territoire de la ville de Saint-Vith Français 19-12-2007
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 19-12-2007
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Tourisme Français 19-12-2007
Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention Français 19-12-2007
Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément du Service militaire de Transfusion sanguine (SMTS) en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine Français 19-12-2007
Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (1) Français 19-12-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Français 19-12-2007
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007
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Pas de titre Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007