19 Décembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural (1) Français 19-12-2007
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives Français 19-12-2007
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 (1) Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007
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