19 Décembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2008 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Français 19-12-2007
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique Français 19-12-2007
Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007
Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 19-12-2007
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant Français 19-12-2007
Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrains et de bâtiments sur le territoire de la ville de Nivelles - 2<sup>e</sup> division, pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments Français 19-12-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande Français 19-12-2007
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 906.726 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Français 19-12-2007
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 (1) Français 19-12-2007
Décret visant à instaurer un Fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de Gestion et de Contrôle (S.I.G.E.C.). (1) Français 19-12-2007
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 (1) Français 19-12-2007
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles Français 19-12-2007
Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'étabissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (1) Français 19-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2007 relatif au versement sur le compte du « Fonds des Investissements ferroviaires » des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB Français 19-12-2007
Pas de titre Français 19-12-2007