23 Juillet 2008

Titre Langue Date
Circulaire aux institutions publiques de sécurité sociale (Réf. DGSOCKGDS/424484) modifiant la circulaire du 19 juillet 2007 (Réf. DGSOCKGDS/398036) aux institutions publiques de sécurité sociale relatives aux directives budgétaires Français 23-07-2008
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Clairefontaine G1 et Clairefontaine S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon Français 23-07-2008
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Gustaumont et La Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé) Français 23-07-2008
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Ronde Douve sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont) Français 23-07-2008
Pas de titre Français 23-07-2008
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