23 Juillet 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion Français 23-07-2008
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen Français 23-07-2008
Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2009 des Centres publics d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Français 23-07-2008
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sèche Place sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont) Français 23-07-2008
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés source Couez, Source Le Rot, Source Mon Idée sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé) Français 23-07-2008
Omzendbrief aan de openbare instellingen van sociale zekerheid (Ref. DGSOCKGDS/424484) die de omzendbrief van 19 juli 2007 (Ref. DGSOCKGDS/398036) aan de openbare instellingen van sociale zekerheid betreffende budgettaire richtlijnen wijzigt Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008
Pas de titre Néerlandais 23-07-2008