23 Juillet 2008

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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés source Couez, Source Le Rot, Source Mon Idée sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé) Français 23-07-2008
Pas de titre Français 23-07-2008
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