08 Octobre 2008

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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des provisions nucléaires, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, changé par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 Français 08-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'instauration d'un droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés (1) Français 08-10-2008
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