08 Octobre 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la création et l'organisation d'une Commission de bons offices (1) Français 08-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail n° 3 du 5 novembre 2003 et la convention collective de travail du 7 décembre 2005 fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) Français 08-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 2003 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (convention collective de travail n° 2) (1) Français 08-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" (1) Français 08-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat suite à un licenciement ou pour cause de force majeure médicale (1) Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008