08 Octobre 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 8 octobre 2003 instaurant le "Fonds sectoriel pour le deuxième pilier pour les ouvriers de l'industrie alimentaire" (1) Français 08-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, visant à élargir le champ d'application du plan de pension sectoriel pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) Français 08-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 60 ans ou plus (1) Français 08-10-2008
Pas de titre Français 08-10-2008
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