08 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-10-2008
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Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital. - Traduction allemande Français 08-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation (1) Français 08-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail des travailleurs occupés à des activités de transport (1) Français 08-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'échelle de rémunération dans le secteur textile (1) Français 08-10-2008
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