18 Novembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-11-2008
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Pas de titre Français 18-11-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (1) Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
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Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation internationale pour les Migrations Français 18-11-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2008 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1<sup>er</sup> novembre 2009 (1) Français 18-11-2008