18 Novembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
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Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public Français 18-11-2008
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1<sup>er</sup> mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique Français 18-11-2008