18 Novembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1<sup>er</sup> novembre 2009 (1) Français 18-11-2008
Arrêté royal portant nomination d'un président de la Commission des psychologues Français 18-11-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales Français 18-11-2008
Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008
Pas de titre Français 18-11-2008