18 Novembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-11-2008
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique Français 18-11-2008
Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission nationale d'Evaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse Français 18-11-2008
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Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2008 Français 18-11-2008
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